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DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Chez STUDIO PLAN C, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. En tant que propriétaire et responsable du traitement de vos données, nous voulons vous informer de manière transparente sur les types de données que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons et les mesures de sécurité que nous mettons en place pour les protéger.

Propriétaire et responsable du traitement des données personnelles :

STUDIO PLAN C – 30 Boulevard Vauban 59000 LILLE

Courriel de contact du propriétaire : coucou@studioplanc.fr

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Le site www.studioplanc.fr collecte directement ou à l’aide de tiers différents types de données personnelles, notamment les traqueurs, les données d’utilisation et les données personnelles.

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par le site www.studioplanc.fr sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des services du site. Si certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs peuvent choisir de ne pas les fournir sans conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service. Les utilisateurs qui ont des doutes sur les données obligatoires peuvent contacter le propriétaire.

Le site www.studioplanc.fr utilise des cookies et d’autres outils de suivi pour fournir les services demandés par les utilisateurs, ainsi que les autres finalités décrites dans cette politique de confidentialité et dans la politique relative aux cookies.

MODE ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

STUDIO PLAN C prend les mesures de sécurité appropriées pour éviter l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre STUDIO PLAN C, les données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (fournisseurs de services techniques, services de messagerie, fournisseurs d’hébergement, entreprises informatiques, agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitantes par STUDIO PLAN C. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment à STUDIO PLAN C. »

Notre traitement de vos données personnelles est basé sur l’article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données (RGPD) et sur l’exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en application de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Nous traitons vos données uniquement sur la base de :

votre consentement, lorsque vous nous fournissez vos données personnellement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;

notre intérêt légitime, par exemple pour mesurer l’audience de notre site. Dans ce cas, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement.

Lieu de traitement

Nous traitons vos données au siège de STUDIO PLAN C et dans tous les autres lieux où se trouvent les parties responsables du traitement. Si vous vous trouvez dans un pays autre que celui où se trouve notre siège, vos données peuvent être transférées vers un pays différent. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de vos données transférées, vous pouvez consulter les sections du présent document qui décrivent le traitement de vos données personnelles.

Vous avez également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale, ainsi que les mesures de sécurité mises en place par STUDIO PLAN C pour protéger vos données.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent :

Les données collectées dans le cadre d’un contrat entre STUDIO PLAN C et vous seront conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.

Les données collectées pour des intérêts légitimes de STUDIO PLAN C seront conservées aussi longtemtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Vous pouvez trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par STUDIO PLAN C dans les sections correspondantes de ce document ou en nous contactant.

STUDIO PLAN C peut être autorisé à conserver vos données personnelles plus longtemps si vous avez donné votre consentement pour un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. De plus, STUDIO PLAN C peut être tenu de conserver vos données personnelles plus longtemps en cas d’obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, vos données personnelles seront supprimées. Ainsi, vos droits d’accès, de suppression, de rectification et de portabilité ne pourront plus être exercés une fois que vos données auront été supprimées. »

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre à STUDIO PLAN C de fournir son Service, de remplir ses obligations, de protéger ses droits et intérêts, ainsi que pour les finalités suivantes : Analyses, amélioration de nos produits et services, et communication avec les utilisateurs.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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STUDIO PLAN C – 30 Boulevard Vauban 59000 LILLE

Courriel de contact du Propriétaire : contact@studioplanc.fr

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Figurent parmi les types de Données personnelles que le site www.studioplanc.fr collecte directement ou en recourant à des tiers : Traqueurs, Données d’utilisation, Données personnelles.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par le site www.studioplanc.fr ont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services du site www.studioplanc.fr. Dans le cas où le site www.studioplanc.fr précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données Personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par le site www.studioplanc.fr ou par les propriétaires de services tiers utilisés par le site www.studioplanc.fr

DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par STUDIO PLAN C. En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.

S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous. À ce titre, l’Utilisateur qui souhaite faire valoir ce droit doit indiquer précisément le traitement pour lequel il s’oppose à la gestion de ses Données, et les raisons de sa demande.

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue à STUDIO PLAN C ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par STUDIO PLAN C, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.

Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.

Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, STUDIO PLAN C traitera leurs Données uniquement pour les stocker.

Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès de STUDIO PLAN C.

Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.

Se plaindre auprès d’une autorité de contrôle. Les Utilisateurs ont le droit de déposer

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Le présent document informe les Utilisateurs des technologies permettant au site www.studioplanc.com d’atteindre les finalités décrites ci-dessous. Ces technologies permettent à Studio Plan C d’accéder à des informations et de les stocker (à l’aide d’un Cookie, par exemple) ou d’utiliser des ressources (en exécutant un script, par exemple) sur l’appareil d’un Utilisateur lorsque celui-ci interagit avec le site www.studioplanc.com.

Par souci de simplification, toutes ces technologies sont définies comme étant des « Traqueurs » dans le présent document, à moins qu’il n’existe une raison de les différencier.

Par exemple, bien que les Cookies puissent être utilisés à la fois sur les navigateurs Internet et mobiles, il serait inexact de parler de Cookies dans le contexte des applications mobiles car ce sont des traqueurs basés sur un navigateur. C’est pourquoi, dans ce document, le terme Cookies n’est utilisé que lorsqu’il est spécifiquement destiné à indiquer ce type spécifique de Traqueur.

Certaines des finalités pour lesquelles les Traqueurs sont utilisés peuvent nécessiter le consentement de l’Utilisateur. Lorsque le consentement est donné, il peut être librement retiré à tout moment en suivant les instructions fournies dans le présent document.

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Outre ce qui est précisé dans les descriptions de chacune des catégories ci-dessous, les Utilisateurs peuvent trouver des informations plus précises et actualisées concernant la description sur la durée de vie ainsi que toute autre information utile – comme la présence d’autres Traqueurs – dans les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers respectifs, mises en lien, ou en contactant Studio Plan C.

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